Coqueli’Coach
Sandrine Jakubowski-Deboudt
29 Rue de la Récréation | 59493 Villeneuve d’Ascq
Siret : 851 045 161 00011
Code NAF : 9609Z
CLAUSE N°1 : OBJET
Coqueli’Coach | Sandrine Jakubowski – Deboudt | est une entreprise de prestations de coaching de vie professionnelle qui s’adresse aux entreprises / collectivités.
Son siège social est domicilié au 29 rue de la Récréation, 59493 Villeneuve d’Ascq.
L’entreprise ou collectivité, représentée par un manager et/ou un représentant de la Direction Ressources Humaines, est dénommée ci-après le client.
La personne coachée est, ci-après dénommé(e), le bénéficiaire.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) détaillent les droits et obligations de l’entreprise Coqueli’Coach, de son client et du bénéficiaire dans le cadre des prestations de coaching et s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées.
Ainsi, toute prestation accomplie par l’entreprise Coqueli’Coach implique l’adhésion entière sans réserve aux présentes CGV.
CLAUSE N°2 : ENTRETIEN PRÉALABLE
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client sans engagement et sans frais, qui permet :
• Au client, d’exprimer son besoin, le contexte et la place du coaching dans son entreprise/collectivité ;
• Au coach, de se présenter, présenter sa méthode de coaching et les modalités. ;
A l’issue de l’entretien, Coqueli’Coach proposera un devis pour la prestation la plus appropriée aux besoins du client et du bénéficiaire.
CLAUSE N°3 : DOCUMENT CONTRACTUEL
Une fois le devis accepté, Coqueli’Coach rencontrera le bénéficiaire du coaching puis établira le contrat de coaching tripartite.
Le contrat sera relu et signé par les 3 parties lors d’une réunion commune : le client, le bénéficiaire et la coach.
Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des séances, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par la coach pour sa mission. La coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces présentes CGV.
CLAUSE N°4 : TARIF
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée sur site (hors frais de transport ou réservation de salle), ou en distanciel par visio-conférence.
Les prix des coachings vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et nets. (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Coqueli’Coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
CLAUSE N°5 : RABAIS & RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Coqueli’Coach serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.
CLAUSE N°6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par virement,
• soit par chèque à l’ordre de Sandrine Jakubowski – Deboudt.
Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte de 30 % du montant global de la facture, le solde devant être payé selon l’échéancier prévu.
CLAUSE N°7 : RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées, le client doit verser à l’entreprise Coqueli’Coach une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la fin de la prestation.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
CLAUSE N°8 : MODALITÉS PRATIQUES
Les séances ont lieu sur site ou en distanciel par visio-conférence et sont planifiées conjointement par le bénéficiaire et Coqueli’Coach.
Les séances de coaching durent environ 1 h 30 et sont étalées sur 8 à 9 mois, à raison d’une séance toutes les 3 à 4 semaines.
CLAUSE N°9 : CONFIDENTIALITÉ
Le contenu des séances est confidentiel et Coqueli’Coach s’en tient au secret professionnel. Le code de déontologie annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite de coach vis-à-vis du client. Coqueli’Coach décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et/ou personnelles du bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au bénéficiaire sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre du coaching. Les séances pourront, à titre exceptionnel et avec l’accord préalable du bénéficiaire, être enregistrées à des fins purement pédagogiques pour la coach, dans le cadre de ses formations, supervisions et améliorations continues. En ce qui concerne l’entreprise, seules les informations décidées par le bénéficiaire lui seront communiquées.
Aucun compte-rendu des séances ou du coaching sous forme de bilan ne sera fourni.
CLAUSE N°10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours du coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le bénéficiaire / le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
CLAUSE N°11 : LIVRAISON
La livraison est effectuée à la fin de la prestation de coaching.
Le délai de livraison (« fin de prestation de coaching ») indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison du coaching ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
CLAUSE N°12 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise Coqueli’Coach ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
CLAUSE N°13 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Tourcoing / 445 Boulevard Gambetta / CS 60455 / 59338 Tourcoing Cedex / Tél. 03 20 76 19 91
ANNEXE
CODE DE DÉONTOLOGIE
• La coach s’engage à apporter un soutien sans faille à son bénéficiaire, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Elle l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Elle l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
• La compétence professionnelle de la coach est assurée par sa formation continue dans le domaine du coaching.
• La coach fait appel aux services de confrères pour être supervisée dans sa pratique. Elle est engagée dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
• Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. La coach se tient au courant des développements de la discipline.
• La coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son bénéficiaire et de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Si elle ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on la consulte, elle réfère son bénéficiaire, en accord avec son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, elle ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
• Si au cours de la relation d’accompagnement, la coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, elle est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options à son bénéficiaire, en accord avec son client.